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Notes sur le tag : grenelle 2
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Eoliennes : dernier délai pour effectuer la déclaration d'antériorité
Les exploitants de parcs éoliens qui ont obtenu leur permis de construire avant l'entrée en vigueur du classement ICPE des éoliennes disposaient d'un délai d'un an, à compter de l'entrée en vigueur du décret d'entrée en nomenclature ICPE, pour déclarer l'existence de leurs parcs. Explications. Le régime juridique de production d'énergie éolienne a été profondément réformé par la loi...
Publié le 21/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
Simplification de la procédure d’autorisation d'exploiter les installations de production...
Le décret n°2011-1893 du 14 décembre 2011 modifie le décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité. Il met en œuvre la suppression du régime de déclaration et définit le régime d'autorisation d'office en fixant un seuil de puissance à certaines filières de production. Pris pour l’application de la loi n°...
Publié le 20/12/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Transparence des données relatives au rachat de l’électricité par EDF
Il s’agissait de l’un des engagements du Grenelle de l’environnement : améliorer la connaissance des opérations bénéficiant d’un contrat d’achat d’électricité par EDF. La loi Grenelle II (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) avait prévu que le ministre chargé de l'énergie puisse décider de rendre publiques les données relatives à la...
Publié le 27/06/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Ah qu'en termes urbains ces choses-là sont dites
"Aujourd'hui précisément entre en vigueur la loi dite "Grenelle 2", m'annonce fièrement le directeur de la DDT (on ne dit plus DDE). C'est vrai, il s'est passé six mois depuis la promulgation de la loi du 12 juillet 2010. Il vous faut absolument "grenelliser" votre PLU ! (On ne dit plus POS.) - Grenelliser ? - Mais oui, vous avez lu l'article 20 ? - Euh, de quel texte ? - Eh bien de la loi...
Publié le 13/01/2011 dans Journal... par Attachée détachée | Lire la suite...
La Loi ”Grenelle 2” n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour...
La loi "Grenelle 2" , votée les 28 et 29 juin 2010 a été promulguée le 12 juillet 2010 et publiée ce matin au Journal officiel. Pour toutes celles et tous ceux qui, comme moi, ont activement participé à l'aventure du Grenelle de l'environnement, la lecture de ce texte est sans doute un moment important mêlé d'émotion quelles que soient les déceptions ou les regrets. Globalement, ce...
Publié le 13/07/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...
Défense de l’éolien : mobilisation des parlementaires avant la CMP sur le Grenelle 2…
Près de 5 heures auront été consacrées, dans le débat sur le projet de loi Grenelle 2, à l’article 34 qui prévoit de durcir la réglementation en matière d’implantation d’éoliennes. Nous avions en effet prévu, malgré l’imposition du crédit temps sur ce texte (30 heures de débat au total… pour 267 articles et 1 600 amendements…), de prendre le temps nécessaire pour batailler jusqu’au bout sur...
Publié le 10/05/2010 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...
Grenelle 2 : sera-t-il plus facile de faire de la publicité pour les pesticides ?
Alors que les débats sur le projet de loi Grenelle 2 sont achevés, certains parlementaires accusent le texte de représenter un recul du droit s'agissant des conditions de publicité des produits phytosanitaires. La réalité est de nouveau plus complexe. Voici ce que sera la nouvelle rédaction de l'article L.253-7 du code rural, aprés entrée en vigueur des dispositions de l'article 40 du projet...
Publié le 09/05/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...
Loi Grenelle 2 : sera-t-il plus difficile d'interdire les pesticides ?
Dans le cadre des débats sur le projet de loi Grenelle 2, le lobby des fabricants de pesticides aurait réussi à faire voter une disposition contraire à l’objectif de réduction de 50% des phytosanitaires. La réalité est plus complexe. Que s’est-il passé ? vendredi 7 mai, les députés ont voté l’article 36 bis A du projet de loi Grenelle 2, lequel prévoit notamment qu’une décision...
Publié le 09/05/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...
Grenelle: la trame verte, un statut de protection inédit de la nature (AFP)
(AFP) PARIS - La loi Grenelle 2 qui doit être votée mardi après son examen cette semaine à l'Assemblée, offre, avec la trame verte et bleue un statut de protection de la nature inédit en France, obligeant à tenir compte de la biodiversité avant tous grands travaux. "C'est la plus grande avancée de cette loi. C'est la partie dont on se souviendra quand on parlera du Grenelle dans cinq ans",...
Publié le 08/05/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...
Surprise! La gauche et les écologistes s’opposent au péage urbain (Mediapart)
La gauche et les Verts viennent de s'opposer à l'expérimentation des péages urbains. Je remercie Jade Lindgaard, journaliste à Mediapart de m'avoir autorisé à reproduire ci-dessous son article passionnant sur cet épisode trés riche d'enseignements, notamment sur l'évolution de l'approche écologique des problèmes à régler. Premier enseignement : les écologistes ne sont pas tous...
Publié le 08/05/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...
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